Les allègements fiscaux confirmés jusqu’en 2023

Le Conseil national met les choses au clair: la loi fédérale sur la reconduction des allègements fiscaux pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants a été adoptée.

La semaine dernière, le Conseil des États dans sa nouvelle composition avait voté la reconduction des allègements fiscaux pour les carburants respectueux de l’environnement, qui devaient initialement expirer fin juin 2020. Le dossier a ensuite été renvoyé devant la Chambre basse. En effet, contrairement au Conseil national avant lui, le Conseil des États souhaitait maintenir les allègements fiscaux pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants jusqu’en 2023 et non simplement jusqu’en 2021: cette différence a à présent été débattue à Berne.

Christian Wasserfallen, président de la Commission et conseiller national PLR, a été bref aujourd’hui: « l n’y a en réalité plus de divergence à éliminer dans cette dernière phase du processus.» L’entrée en vigueur a été choisie de telle sorte que la loi puisse prendre effet immédiatement. En conséquence, elle restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard et ne sera pas directement subordonnée aux débats ni à l’entrée en vigueur de la loi sur le CO₂.

Après le Conseil des États, le Conseil national clarifie donc à son tour la question des allègements fiscaux. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a en outre ajouté que cette reconduction resterait applicable quelle que soit la date d’entrée en vigueur de la loi sur le CO₂ totalement révisée. «Les biocarburants resteront exonérés de l’impôt sur les huiles minérales jusqu’à la fin 2023 même si, comme nous l’espérons tous parce que les instruments prolongés par cette proposition y seront alors repris, la loi sur le CO₂ totalement révisée entre en vigueur au 1er janvier 2022.» (pd/jas, 9 décembre 2019)