Le nouveau Conseil des États clairement favorable à une prolongation

Après le Conseil national, la Chambre haute, dans sa nouvelle composition, a à son tour débattu de la prolongation des allègements fiscaux pour les carburants respectueux de l’environnement. Elle y est unanimement favorable, et ce même jusqu’en 2023 au lieu de 2021.

Le Conseil national avait voté la reconduction des allègements fiscaux jusqu’en 2021 dès sa session d’automne. Des propositions visant à aller plus loin et à ancrer des objectifs climatiques plus ambitieux dans la loi avaient échoué à l’époque. Le Conseil des États nouvellement élu vient lui aussi d’approuver sans équivoque le projet à l’occasion d’un vote d’ensemble. La proposition avait été soumise par Thierry Burkart (PLR), alors conseiller national et désormais conseiller aux États.

La promotion fiscale des carburants respectueux de l’environnement aurait dû se terminer fin juin 2020. Elle devrait à présent être prolongée jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision totale de la loi sur le CO₂, mais aussi éliminer l’inégalité de traitement, sur le plan fiscal, entre les gaz à l’état gazeux et les gaz liquéfiés. Par 41 voix contre zéro et zéro abstention, la Chambre haute a clairement exprimé sa volonté d’éviter un vide réglementaire. Contrairement au Conseil national, le Conseil des États souhaite toutefois maintenir les allégements fiscaux sur le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants jusqu’en 2023 et pas simplement jusqu’en 2021.

«Le changement climatique se poursuivra de toute façon», a observé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga lors du débat. Elle a également commenté l’analyse de la commission du Conseil des États: «La commission est parvenue à la conclusion, et je partage son avis, qu’il est peu probable que la révision totale de la loi sur le CO₂ entre en vigueur d’ici fin 2021, surtout si l’on envisage aujourd’hui un référendum.» D’où la nécessité de cette réglementation transitoire. Le Conseil des États a toutefois refusé de transformer le projet en loi transitoire complète. La période de validité ayant été modifiée, la proposition devra à nouveau être discutée au Conseil national.

L’émission «Echo der Zeit» de Radio SRF (allemand)

Radio SRF a diffusé un reportage sur la fin possible des allègements fiscaux pour la filière suisse du gaz dans l’émission «Echo der Zeit» en amont du débat. On y expliquait entre autres que le GNC est plus respectueux du climat que d’autres sources d’énergie fossiles, notamment parce qu’il peut être produit de manière renouvelable, à partir de déchets ou d’énergie éolienne par exemple. Écoutez ce reportage passionnant (allemand) ici. (pd/jas, 6 décembre 2019)