Le Conseil national prolonge les allégements

Les allégements fiscaux sur le GNC, le gaz liquide et les biocarburants doivent être maintenus. Le Conseil national vient de se prononcer dans ce sens.

Dès le début de la session, le Conseil national a traité une initiative parlementaire déposée par le conseiller national PLR Thierry Burkart et d’une importance capitale pour la filière gaz suisse : la reconduction des allégements fiscaux de durée limitée accordés pour le GNC, le gaz liquide et les biocarburants. La question de savoir si le Conseil devait se limiter à combler un vide réglementaire imminent dans le domaine des carburants ou s’il devait aller plus loin et décider de mesures de protection du climat supplémentaires a suscité des discussions.

En réalité, seuls les allégements fiscaux accordés depuis juillet 2008 pour les carburants respectueux de l’environnement devaient être débattus. Leur promotion fiscale cessera fin juin 2020. Elle devrait certes se poursuivre sous une autre forme, mais selon toute probabilité, la révision totale de la loi sur le CO₂, sur laquelle le Conseil des États délibérera en fin de session, n’entrera pas en vigueur à temps. Il a donc été demandé que les allégements fiscaux soient maintenus jusqu’à sa prise d’effet, au plus tard jusqu’à la fin décembre 2021, et que l’inégalité de traitement, sur le plan fiscal, entre les gaz à l’état gazeux et les gaz liquéfiés soit éliminée.

La prolongation n’était pas contestée sur le fond. Des propositions de minorités de la Commission visaient toutefois également à prolonger ou durcir d’autres instruments dans le sens de l’accord de Paris sur le climat. L’UDC et le PLR s’y sont opposés, arguant qu’il s’agissait de combler un vide réglementaire et que tout le reste devait être discuté dans le cadre de la loi sur le CO₂. Le Conseil national a finalement suivi la majorité de sa Commission et s’est cantonné à la prolongation des allégements fiscaux.

Il a seulement ancré dans la loi que les émissions nationales de gaz à effet de serre doivent être réduites de 1,5 % supplémentaire par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2021. Une proposition visant à réduire les émissions de 3 % par an a échoué par 99 voix contre 91 et une abstention. Le Conseil a également rejeté une réglementation plus stricte concernant le parc de véhicules neufs. Lors du vote sur l’ensemble, le Conseil national a approuvé le projet par 191 voix contre 0, prolongeant ainsi les allégements fiscaux pour les carburants respectueux de l’environnement jusqu’à la fin décembre 2021. (pd/jas, le 10 septembre 2019)