Le Conseil des États veut promouvoir les utilitaires à faibles émissions

Le Conseil des États souhaite davantage de véhicules utilitaires à faibles émissions sur les routes suisses. Il a donc adopté à une nette majorité une motion de la Commission des transports.

PLR Conseil des Etats et Commission porte-parole Hans Wicki.

Fin 2019, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États avait déposé une motion chargeant le Conseil fédéral d’adapter régulièrement les lois et ordonnances relatives aux véhicules utilitaires en fonction des dernières évolutions technologiques, afin de créer des conditions juridiques favorisant l’acquisition de véhicules utilitaires moins polluants.

Les véhicules utilitaires dotés de nouveaux modes de propulsion devraient ainsi, jusqu’à nouvel ordre, pouvoir bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de la RPLP. Et la longueur maximale des camions fonctionnant à l’hydrogène devrait être augmentée d’environ un mètre, afin que l’installation des réservoirs d’hydrogène n’entraîne pas de réduction du volume de transport. Le Conseil des États vient de débattre de cette motion de la Commission des transports et de l’adopter avec 35 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions.

«Les systèmes de propulsion alternatifs doivent être soutenus en Suisse, en particulier en ce qui concerne les véhicules utilitaires, dont les émissions sont élevées, a déclaré Hans Wicki, conseiller aux États PLR et porte-parole de la Commission. Fort heureusement, l’industrie est très active.» Hans Wicki demande que les véhicules utilitaires dotés de nouveaux modes de propulsion, mais aussi les véhicules hybrides, soient exonérés de la RPLP.

Le Conseil fédéral rejette la motion. Il soutient son objectif fondamental, a certes souligné la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga, mais elle exige que toutes les possibilités techniques soient épuisées et encouragées. Le Conseil fédéral considère par ailleurs la formulation «véhicules utilitaires moins polluants» comme n’étant pas assez précise. On peut donc espérer que les véhicules utilitaires GNC en fassent également partie. En effet, lorsqu’ils sont exclusivement alimentés au biogaz, ils sont d’ores et déjà proches de la neutralité carbone, et pas seulement sur de courts trajets. Toutefois, contrairement aux véhicules hybrides et aux camions à hydrogène, ils n’ont pour l’instant pas été explicitement cités.

Le Conseil national sera le prochain à débattre de la motion. (jas, le 16 mars 2020)