Exonérations fiscales en Suède

La Commission européenne approuve la prolongation de l’exonération fiscale pour le biogaz et le biopropane non issus de déchets alimentaires en Suède.

La Suède se dote de nouvelles directives sur le biogaz et le biopropane jusqu’en 2030. Ceux-là : iStock

En Suède, l’utilisation de biogaz, déjà conséquente, pourrait connaître une nouvelle impulsion: la Commission européenne a approuvé la prolongation des mesures d’exonération fiscale pour le biogaz et le biopropane. Ces deux gaz, qui sont utilisés en Suède pour le chauffage et comme carburant, recevront, s’ils ne sont pas issus de résidus alimentaires, des subventions étatiques jusqu’en 2030 selon les prescriptions de l’UE.

Au moyen de deux réglementations distinctes, la Suède proposait déjà jusqu’à présent une exonération de l’imposition sur l’énergie et sur le CO₂, et donc sur le biogaz utilisé pour la production de chaleur et comme carburant. Fin juin, la Commission européenne a décidé d’approuver une prolongation de dix ans pour ces exonérations fiscales, soit jusqu’en 2030. Seul changement: l’exonération vaut désormais également pour le biopropane. Condition importante: les deux gaz ne doivent pas être fabriqués à base de déchets alimentaires.

L’objectif de cette exonération est d’augmenter l’utilisation de biogaz et de biopropane ainsi que de réduire la consommation de combustibles fossiles et leurs émissions de gaz à effet de serre. La décision de l’UE pourrait avoir des répercussions sur d’autres mesures en faveur du biogaz et d’autres carburants biogènes dans d’autres États de l’UE. En effet, de telles mesures, comme c’est le cas désormais en Suède, ne devraient pas entraîner de distorsion de la concurrence et doivent toujours être conformes aux prescriptions de subventions strictes de l’UE. L’exemple de la Suède montre que cela est tout à fait réalisable. (jas, 1^er juillet 2020)